Règlement (UE) 2016/912 du 9 juin 2016
Règlement (UE) 2016/912 du 9 juin 2016
Version30 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/912 de la Commission du 9 juin 2016 rectifiant le règlement (UE) n° 1303/2014 de la Commission concernant la spécification technique d'interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l'Union européenne (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 30 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa,
Considérant ce qui suit:
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