Règlement (UE) 864/2012 du 19 septembre 2012
Règlement (UE) 864/2012 du 19 septembre 2012Abrogé
Version23 septembre 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 septembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 864/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 interdisant la pêche du maquereau dans les zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e, dans les eaux UE et internationales de la zone V b, ainsi que dans les eaux internationales des zones II a, XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 septembre 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Paris, Service des referes, 12 février 2025, n° 25/50087
- Tribunal administratif de Nancy, 10 octobre 2024, n° 2401398
- Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 25 novembre 2021, n° 19/03088
- Tribunal administratif de Bordeaux, 23 juillet 2024, n° 2404613
- GROUPE ALLIANCE VISION (PARIS 8, 884565334)
- EASYMMO (PORNIC, 454077496)
- Article 1 de la Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
- Article L433-3 du Code de l'environnement
- EPOCA U&I (CHAUMONT, 849711361)
- Conseil d'État, 3ème chambre, 24 octobre 2024, n° 491536
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 26 décembre 2024, n° 2403181
- Tribunal administratif de Paris, 11 septembre 2024, n° 2406519
- Article 66 de la Constitution du 4 octobre 1958