Règlement (CE) 1840/94 du 27 juillet 1994 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1993/1994Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1840/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1993/1994 |
Décisions • 2
—
[…] Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 25 juin 1997. – République italienne contre Commission des Communautés européennes. – Règlement (CE) nº 1840/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1993/1994 – Recours en annulation. – Affaire C-285/94.
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[…] Conclusions de l'avocat général Ruiz-Jarabo Colomer présentées le 5 novembre 1996. – République italienne contre Commission des Communautés européennes. – Règlement (CE) nº 1840/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1993/1994 – Recours en annulation. – Affaire C-285/94.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3179/93 (2),
vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3500/90 (4), et notamment son article 19,
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