Règlement délégué (UE) 2024/2622 du 30 juillet 2024 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil à la liste figurant dans ladite annexe
Règlement délégué (UE) 2024/2622 du 30 juillet 2024 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil à la liste figurant dans ladite annexe
Version5 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/2622 de la Commission du 30 juillet 2024 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du règlement (UE) 2023/2419 du Parlement européen et du Conseil à la liste figurant dans ladite annexe |
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Version du 5 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2023/1231 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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