Règlement (CEE) 668/75 du 4 mars 1975Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 668/75 du Conseil, du 4 mars 1975, modifiant le règlement n° 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz |
Décisions • 2
—
[…] A cette fin, le règlement n° 359/67/CEE du Conseil du 25 juillet 1967 portant organisation commune du marché du riz (JO L 174, p. 1), en vigueur initialement, dans la rédaction rendue applicable par le règlement n° 668/75 (JO L 72, p. 18), contenait déjà une disposition relative à la mobilisation de riz pour l'aide alimentaire. […]
—
[…] 1 par requetes deposees au greffe de la cour , respectivement les 24 et 28 novembre 1980 , 1 decembre 1980 , 12 janvier 1981 , 9 mars 1981 et 25 octobre 1982 , birra wuhrer et six autres societes ont introduit , en vertu de l ' article 215 , alinea 2 , du traite cee , un recours visant a les indemniser du prejudice qu ' elles alleguent avoir subi du fait de la suppression illegale des restitutions a la production de gritz de mais et des brisures de riz destines a la brasserie par les reglements du conseil ( cee ) n 665 et 668/75 du 4 mars 1975 , modifiant le reglement n 120/67/cee portant organisation commune des marches dans le secteur des cereales et le reglement n 359/67/cee portant organisation commune du marche du riz ( jo l 72 du 20 . 3 . 1975 , p . 14 et 18 ).
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