Règlement (CE) 417/2002 du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque
Règlement (CE) 417/2002 du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coqueAbrogé
Version27 mars 2002
>
Version19 décembre 2002
>
Version21 octobre 2003
>
Version7 janvier 2005
>
Version20 mai 2007
>
Version20 avril 2009
>
Version21 décembre 2009
>
Version20 juillet 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 mars 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 417/2002 du Parlement européen et du Conseil du 18 février 2002 relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJUE, n° C-376/09, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République de Malte, 19 mai 2011
—
[…] conformément aux dispositions applicables de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, signée à Londres le 2 novembre 1973, telle que complétée par le protocole du 17 février 1978, et du règlement (CE) n° 417/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 18 février 2002, relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) n° 2978/94 du Conseil (JO L 64, p. 1). […]
Commentaires • 3
1. Environnement et développement durable : L'indispensable mobilisation des acteurs économiques et sociauxAccès limité
Le Moniteur · 12 mars 2004
2. Quand sécurité maritime rime avec sécurité juridique
Carlos Alves · Revue Jade
3. Quand sécurité maritime rime avec sécurité juridique
Carlos Alves · Revue Jade
Texte du document
Version du 20 juillet 2012 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 13 de la directive 82/891/CEE
- Entreprises en difficulté SALEILLES (66280)
- Cour d'appel de Toulouse, 26 avril 2024, n° 24/00023
- Article 242 du Code civil
- Article L2314-35 du Code du travail
- Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 11 mai 2021, n° 17/04220
- 2N DEPAN (MARANGE-SILVANGE, 879621548)
- LABORATOIRE MAYMAT (MOULINS, 398782441)
- Tribunal administratif de Rennes, Vice-président contentieux sociaux, 11 septembre 2024, n° 2401206
- Article 8 - Directive Clauses abusives
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 6 juillet 2023, n° 21/00698
- SASU FIDUOR (BONDY, 817756984)
- Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc, 20 avril 2023, n° 23/00037
- SAINT-FRANCOIS DEPANNAGE ALUMINIUM -SFD (SAINT-FRANCOIS, 880400999)
- Reconstitution de carrière : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- GONFREVILLE (BOIS-GUILLAUME, 500293931)