Règlement (UE) 1375/2014 du 10 décembre 2014
Règlement (UE) 1375/2014 du 10 décembre 2014Abrogé
Version21 décembre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n °1375/2014 de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2014 modifiant le règlement (UE) n ° 1071/2013 concernant le bilan du secteur des institutions financières monétaires (BCE/2013/33) (BCE/2014/51) |
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Version du 21 décembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
vu le règlement (CE) no 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne (2), et notamment son article 6, paragraphe 4,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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