Règlement (CEE) 1655/90 du 18 juin 1990
Règlement (CEE) 1655/90 du 18 juin 1990Abrogé
Version21 juin 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juin 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1655/90 du Conseil du 18 juin 1990 répartissant les quotas supplémentaires de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-63/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République portugaise et Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes, 6 mai 1992
—
[…] 92. Il suffit toutefois à cet égard de constater que les règlements litigieux ne portent pas sur ces quantités supplémentaires dont la répartition a été au contraire effectuée dans le règlement (CEE) n 1655/90 (47) qui n' est pas visé par le recours dans l' affaire C-73/90.
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Version du 21 juin 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal (2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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