Règlement (UE) 23/2011 du 13 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 janvier 2011 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 2011 |
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| Date de publication au JOUE : | 14 janvier 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 23/2011 de la Commission du 13 janvier 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- CJUE, n° C-67/25, Demande (JO) de la Cour, 31 janvier 2025
- Article 913 du Code de procédure civile
- LE BILLOT MESSIN (METZ, 901352591)
- GUILLERMAUD SEBASTIEN (ROMANS-SUR-ISERE, 834641847)
- Article R1233-35 du Code du travail
- OTEIS (BOIS-COLOMBES, 338329469)
- Tribunal administratif de Melun, 9ème chambre, 27 mars 2025, n° 2412557
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 février 1971, 69-90.205, Publié au bulletin
- UPTEVIA (NANTERRE, 439430976)
- GESPAC IMMOBILIER (MARSEILLE 8, 810100149)
- Cour d'appel de Versailles, 21 juin 2007, 06/5998
- Article 459 du Code des douanes
- Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne, Contentieux général, 24 mai 2018, n° 2017000350
- APIVIA MUTUELLE (LA ROCHELLE, 775709710)