Règlement (CEE) 1202/90 du 7 mai 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1202/90 du Conseil, du 7 mai 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes |
Décisions • 2
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[…] 4 Les articles 4, paragraphe 1, premier alinéa, et 5, paragraphe 1, du règlement n° 426/86, tel que modifié par le règlement (CEE) n° 1202/90 du Conseil, du 7 mai 1990 (JO L 119, p. 66), définissent les critères sur la base desquels la Commission détermine le prix minimal à payer aux producteurs ainsi que le montant de l'aide à la production.
—
[…] 4 Les articles 4, paragraphe 1, premier alinéa, et 5, paragraphe 1, du règlement nº 426/86, tel que modifié par le règlement (CEE) nº 1202/90 du Conseil, du 7 mai 1990 (3) définissent les critères sur la base desquels la Commission détermine le prix minimal à payer aux producteurs ainsi que le montant de l'aide à la production.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2)
vu l'avis du Comité économique et social (3),
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