Règlement (UE) 2016/60 du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/60 de la Commission du 19 janvier 2016 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décision • 1
—
[…] En effet, en premier lieu, il ressort du règlement (UE) 2016/60 de la Commission, du 19 janvier 2016, modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyrifos présents dans ou sur certains produits (JO 2016, L 14, p. 1), […]
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
- Tribunal de commerce de Bordeaux, Lundi, 12 décembre 2016, n° 2014F00678
- DMF SALES & MARKETING (ASNIERES-SUR-SEINE, 439252438)
- AYMARD PESAGE (ALES, 378502553)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 14 septembre 2021, n° 19/23063
- Article R2213-13 du Code général des collectivités territoriales
- Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 26 avril 2024, n° 22/00172
- Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 29 mars 2024, n° 22/01309
- Article L3132-20 du Code du travail
- Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, cabinet 01 a, n° 18/00044
- Tribunal administratif de Dijon, 2ème chambre, 27 mars 2025, n° 2300719
- LT SERVICES (LEVALLOIS-PERRET, 502522311)