Règlement (CEE) 1318/74 du 28 mai 1974
Règlement (CEE) 1318/74 du 28 mai 1974
Version29 mai 1974
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1318/74 de la Commission, du 28 mai 1974, modifiant le prélèvement spécial à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Cour d'appel de Nancy, 17 avril 2013, n° 12/00193
Confirmation —
[…] — de donner acte à la Sarl Eliense d'un règlement de 1318 , 74 euros en date du 5 décembre 2012, à imputer selon les règles légales ; […]
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Version du 29 mai 1974 • À jour
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