Règlement délégué (UE) 2018/171 du 19 octobre 2017
Règlement délégué (UE) 2018/171 du 19 octobre 2017
Version26 février 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2018/171 de la Commission du 19 octobre 2017 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives au seuil de signification pour les arriérés sur des obligations de crédit (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 26 février 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 178, paragraphe 6, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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