Règlement (UE) 2023/1329 du 29 juin 2023
Règlement (UE) 2023/1329 du 29 juin 2023
Version20 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1329 de la Commission du 29 juin 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications du glycérol (E 422), des esters polyglycériques d’acides gras (E 475) et du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article R3211-32 du Code des transports
- CGERE (LABEGE, 750969065)
- BOUCHERIE ASSIREM (899345318)
- PRETTY PARIS (CLICHY, 798358263)
- LE FROID MEDITERRANEEN (LE ROVE, 353137391)
- Règlement (UE) 1133/2010 du 30 novembre 2010
- Article 1366 du Code civil
- PROCILIA (VERSAILLES, 775744162)
- Tribunal administratif de Nice, 3ème chambre, 16 octobre 2024, n° 2106341
- Tribunal de commerce de Paris, 16 ème chambre, 22 juin 2018, n° J2016000625
- Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- Conseil de prud'hommes de Créteil, 23 janvier 2023, n° 21/00905
- CHEZ VICTOR (CANCALE, 479800682)
- GEOBATI (GUENROUET, 888848033)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 13 janvier 2017, n° 15/00230
- Article L121-10 du Code général de la fonction publique
- DISTRIBUTION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE NANTAISE (NANTES, 868800285)
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, Pole civil fil 2, 4 décembre 2024, n° 22/03806