La production biologique est un système de gestion durable qui repose sur les principes généraux suivants:
a)respecter les systèmes et cycles naturels et maintenir et améliorer l’état du sol, de l’eau et de l’air, la santé des végétaux et des animaux, ainsi que l’équilibre entre ceux-ci;
b)préserver les éléments de paysages naturels, tels que les sites du patrimoine naturel;
c)faire une utilisation responsable de l’énergie et des ressources naturelles, telles que l’eau, les sols, la matière organique et l’air;
d)produire une grande variété de denrées alimentaires et autres produits agricoles et aquacoles de haute qualité qui répondent à la demande des consommateurs pour des biens produits par l’utilisation de procédés qui ne nuisent pas à l’environnement, à la santé humaine, à la santé des végétaux ou à la santé et au bien-être des animaux;
e)garantir l’intégrité de la production biologique à toutes les étapes de la production, de la préparation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux;
f)concevoir et gérer de manière appropriée des procédés biologiques en se fondant sur des systèmes écologiques et en utilisant des ressources naturelles internes au système de gestion, selon des méthodes qui:
i)utilisent des organismes vivants et des méthodes de production mécaniques;
ii)recourent à des pratiques de culture en sol et à des pratiques de production animale liées au sol, ou à des pratiques d’aquaculture respectant le principe de l’exploitation durable des ressources aquatiques;
iii)excluent le recours aux OGM, aux produits obtenus à partir d’OGM et aux produits obtenus par des OGM, autres que les médicaments vétérinaires;
iv)sont fondées sur une évaluation des risques et sur le recours à des mesures de précaution et à des mesures préventives, s’il y a lieu;
g)restreindre l’utilisation d’intrants extérieurs; lorsque des intrants extérieurs sont nécessaires, ou en l’absence des pratiques et méthodes de gestion appropriées visées au point f), leur utilisation est limitée aux:
i)intrants provenant de la production biologique; en ce qui concerne le matériel de reproduction des végétaux, priorité est donnée aux variétés sélectionnées pour leur faculté de satisfaire aux besoins et aux objectifs spécifiques de l’agriculture biologique;
ii)substances naturelles ou substances dérivées de substances naturelles;
iii)engrais minéraux faiblement solubles;
h)adapter, le cas échéant et dans le cadre du présent règlement, le processus de production, pour prendre en compte l’état sanitaire, les différences régionales en matière d’équilibre écologique, les conditions climatiques et locales, les stades de développement et les pratiques d’élevage particulières;
i)exclure le clonage animal, l’élevage d’animaux polyploïdes obtenus artificiellement et les rayonnements ionisants de l’ensemble de la chaîne alimentaire biologique;
j)assurer un niveau élevé de bien-être animal en respectant les besoins propres à chaque espèce.
Les autorités françaises ont rappelé tout au long des échanges, qu'il est indispensable que le sel biologique, ainsi que cela est affirmé dans le considérant 10 du règlement (UE) 2018/848, soit « produit au moyen de techniques de production naturelles » permettant de respecter les objectifs environnementaux poursuivis par la réglementation et fixés aux articles 4 et 5 de ce même règlement, tels que la protection de l'environnement et du climat, le respect des systèmes naturel, le maintien et l'amélioration de l'état du sol, de l'eau, de l'air et l'utilisation responsable de l'énergie et des ressources
Lire la suite…