Règlement (CE) 637/98 du 19 mars 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Règlement (CE) 637/98 du 19 mars 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures
Version20 mars 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 637/98 de la Commission du 19 mars 1998 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures |
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Décision • 1
1. CJCE, n° T-93/00, Arrêt du Tribunal, Alessandrini Srl et autres contre Commission des Communautés européennes, 10 avril 2003
—
[…] 15 L'article 2 du règlement n° 2362/98 prévoit, notamment, que les contingents tarifaires et les bananes traditionnelles ACP, visés, les premiers, par l'article 18, paragraphes 1 et 2, et, les secondes, par l'article 16 du règlement n° 404/93, tel que modifié par le règlement n° 637/98, sont ouverts à concurrence de:
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Version du 20 mars 1998 • À jour
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