Règlement (CEE) 1501/83 du 9 juin 1983 relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l'objet des mesures de régularisation du marchéAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1501/83 de la Commission du 9 juin 1983 relatif à l'écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l'objet des mesures de régularisation du marché |
Décisions • 2
—
[…] 1 . Les présentes conclusions concernent le recours introduit par la Commission contre la République italienne afin de faire constater que cet État membre a manqué aux obligations d' information qui lui incombent en vertu de certaines dispositions du règlement ( CEE ) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche ( 1 ), ainsi que des règlements d' exécution ( CEE ) n° 3191/82, ( CEE ) n° 1501/83, ( CEE ) n° 3598/83 et ( CEE ) n° 3599/83 de la Commission .
—
[…] paragraphe 2, 21, paragraphe 3, du règlement ( CEE ) n° 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche ( JO L 379, p . 1 ), […] du 29 novembre 1982, fixant les modalités d' application du régime des prix de référence dans le secteur des produits de la pêche ( JO L 338, p . 13 ), de l' article 4 du règlement ( CEE ) n° 1501/83 de la Commission, du 9 juin 1983, relatif à l' écoulement de certains produits de la pêche ayant fait l' objet des mesures de régularisation du marché ( JO L 152, p . 22 ), des articles 1er, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1) et notamment l'article 9 paragraphe 5 et l'article 13 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Tribunal de commerce de Marseille, 15 octobre 2020, n° 2020F893
- Tribunal administratif de Paris 8 février 2024, n° 2126512
- Article L331-4-1 du Code de la sécurité sociale
- Tribunal administratif de Melun 4 janvier 2024, n° 2212191
- AUTO PIECES 62 (HAILLICOURT, 409128782)
- SEBASTIEN NAULET TRANSPORTS (BAUGE-EN-ANJOU, 503858722)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 89-85.757, Publié au bulletin
- Article 480 du Code de procédure civile
- RESET PERFORMANCES (832025175)
- Article 815 du Code de procédure civile
- GCA LOGISTICS LE HAVRE (LILLEBONNE, 335187829)
- FONDATION LOUIS LEPINE (PARIS 4, 775662034)
- DIEULEVEULT AGENCY (PARIS 6, 822134904)
- SINGULART (PARIS 4, 827756495)
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 24 avril 2024, n° 22/04169
- JABOT (LUDRES, 313712374)
- Entreprises TOURNON SAINT PIERRE (37290)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 18 janvier 2023, n° 21/03568