Règlement d'exécution (UE) 2018/456 du 19 mars 2018 relatif aux étapes de la procédure de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/456 de la Commission du 19 mars 2018 relatif aux étapes de la procédure de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
Décision • 1
—
[…] ( 21 ) La notification a été effectuée en application du règlement d'exécution (UE) 2018/456 de la Commission, du 19 mars 2018, relatif aux étapes de la procédure de consultation en vue de la détermination du statut de nouvel aliment conformément au [règlement 2015/2283] (JO 2018, L 77, p. 6). Elle peut être consultée à l'adresse Internet : https://ec.europa.eu/food/system/files/2022-06/novel-food_consult-status_flour-buckwheat.pdf.
Commentaire • 1
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
- OVALIE ENERGIES
- Cour d'appel de Paris, 17 juin 2015, n° 14/00052
- Cour d'appel de Paris, 4 décembre 2012, n° 11/15313
- EKMEK 1
- Cour d'appel de Nancy, 26 novembre 2014, n° 13/01969
- Article 3 - Rome I
- Article R*431-36 du Code de l'urbanisme
- Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 13 juin 2024, n° 19/06664
- L'OLIVIER (SAINT-NAZAIRE, 812341444)
- Jurisprudence déchéance du terme : jugements et arrêts
- CLINIQUE DU DOCTEUR HENRI GUILLARD (COUTANCES, 946520079)
- CREALFI (MASSY, 437604770)
- Tribunal Judiciaire de Lyon, Loyers commerciaux, 3 septembre 2024, n° 24/00009
- Article 1359 du Code civil
- IMESCIA (SACLAY, 851670687)
- SORESUM (LE TAMPON, 322359571)