Règlement (UE) 1190/2012 du 12 décembre 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil
Règlement (UE) 1190/2012 du 12 décembre 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil
Version2 janvier 2013
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Version10 mars 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 décembre 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 décembre 2012 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 1190/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 concernant un objectif de l’Union pour la réduction de la prévalence de Salmonella Enteritidis et de Salmonella Typhimurium dans les cheptels de dindes, tel que prévu par le règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
Rejet —
[…] — le règlement (UE) n° 200/2010 de la Commission du 10 mars 2010 ; — le règlement (UE) n° 517/2011 de la Commission du 25 mai 2011 ; — le règlement (UE) n° 1190/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 ; — le code rural et de la pêche maritime ; — le code de justice administrative ;
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Version du 10 mars 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d’autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 4, paragraphe 1, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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