Règlement (UE) 255/2014 du 26 février 2014
Règlement (UE) 255/2014 du 26 février 2014
Version9 avril 2014
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Version8 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 255/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les règlements du Conseil (CE) n ° 2008/97, (CE) n ° 779/98 et (CE) n ° 1506/98 dans le domaine des importations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie, en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d’exécution à conférer à la Commission |
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Version du 8 juin 2015 • À jour
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