Règlement (UE) 255/2014 du 26 février 2014
Règlement (UE) 255/2014 du 26 février 2014
Version9 avril 2014
>
Version8 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 255/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant les règlements du Conseil (CE) n ° 2008/97, (CE) n ° 779/98 et (CE) n ° 1506/98 dans le domaine des importations d’huile d’olive et d’autres produits agricoles originaires de Turquie, en ce qui concerne les compétences déléguées et les compétences d’exécution à conférer à la Commission |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 12 décembre 2017, n° 17/60026
- Convention collective nationale de la restauration rapide IDCC 1501
- THE BEACH HOUSE (ANGLET, 540006426)
- Article 2401 du Code civil
- HABITAT 77 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE-ET-MARNE (MELUN, 277700019)
- Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 4 septembre 2024, n° 23-15.903
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Ctx protection sociale, 29 octobre 2024, n° 24/00421
- Tribunal administratif de Besançon, 1ère chambre, 12 novembre 2024, n° 2201864
- Tribunal administratif de Dijon, 26 août 2024, n° 2400692
- Article D3171-8 du Code du travail
- Tribunal de commerce de Paris, 11 mars 2021, n° 2021006645
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 5 mars 2025, n° 23/00749
- Article R521-1 du Code de commerce
- AKABOIS (LANDIVISIAU, 479295826)
- Article 468 du Code civil
- Tribunal administratif de Limoges, 1ère chambre, 28 janvier 2025, n° 2401676