Règlement (UE) 1088/2010 du 23 novembre 2010
Règlement (UE) 1088/2010 du 23 novembre 2010
Version28 décembre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1088/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 976/2009 en ce qui concerne les services de téléchargement et les services de transformation |
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Version du 28 décembre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) (1), et notamment son article 16,
considérant ce qui suit:
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