Règlement (CEE) 1388/86 du 12 mai 1986 relatif à la suspension des importations de certains produits agricoles originaires de certains pays tiersAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1388/86 du Conseil du 12 mai 1986 relatif à la suspension des importations de certains produits agricoles originaires de certains pays tiers |
Décisions • 3
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[…] Quelques jours plus tard, le Conseil a arrêté, sur proposition de la Commission, le règlement (CEE) nº 1388/86, du 12 mai 1986, relatif à la suspension des importations de certains produits agricoles originaires de certains pays tiers (4). Ce règlement prévoyait une interdiction temporaire (jusqu' au 31 mai 1986), mais totale, des importations de onze catégories de produits agricoles (principalement la viande, le lait et les produits laitiers, ainsi que les fruits et légumes) originaires des pays d' Europe centrale et orientale cités à l' alinéa précédent (5). Le froment et les autres céréales ou produits céréaliers, c' est-à-dire les produits en cause en l' espèce, n' étaient pas concernés.
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[…] Voyons d' abord quelle est la différence entre le règlement n 3954/87, qui est en cause dans la présente affaire, et le règlement n 3955/87 qui, ainsi qu' il a été dit, […] A cet effet, le Conseil a arrêté, le 12 mai 1986, le règlement ( CEE ) n 1388/86, qui instituait à titre de mesure d' urgence une interdiction d' importation provisoire mais totale d' un certain nombre de produits originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, […] ( 33 ) Règlement du Conseil relatif à la suspension des importations de certains produits agricoles originaires de certains pays tiers ( JO L 127, p . 1 ).
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[…] Le 12 mai 1986, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n 1388/86 suspendant jusqu' au 31 mai 1986 inclus l' importation d' un certain nombre de produits agricoles originaires de sept pays de l' Europe de l' Est (à l' exception, à nouveau, du froment) (8). […] (8) – Règlement relatif à la suspension des importations de certains produits agricoles originaires de certains pays tiers, JO 1986, n L 127, p. 1. […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la proposition de la Commission,
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