Règlement (CE) 1107/2009 du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 novembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil |
Décisions • +500
—
[…] (1) Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (JO 2009, L 309, p. 1).
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier ; Vu : — le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ; — le règlement d'exécution (UE) 2015/1295 de la Commission du 27 juillet 2015 ; — la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 ;
Rejet —
[…] – les autres pièces du dossier. Vu : – le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ; – le code de l'environnement ; – le code rural et de la pêche maritime ;
Commentaires • 485
Texte du document
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