Règlement d'exécution (UE) 2015/34 du 9 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 5 au 6 janvier 2015 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/34 du 9 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 5 au 6 janvier 2015 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2015
Version10 janvier 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/34 de la Commission du 9 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 5 au 6 janvier 2015 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2015 |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. Solvabilité 2 : transposer n'est pas jouer
argusdelassurance.com · 24 avril 2015
2. Solvabilité 2 : transposer n'est pas jouerAccès limité
www.argusdelassurance.com
Texte du document
Version du 10 janvier 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 188,
vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation (2), et notamment son article 7, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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