Règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission du 15 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
Règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission du 15 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest
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Version24 février 2024
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Version13 février 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 février 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 février 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/124 de la Commission du 15 octobre 2019 complétant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest |
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