Règlement (UE) 879/2013 du 12 septembre 2013

Version15 septembre 2013

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 septembre 2013

Date de signature :	12 septembre 2013
Date de publication au JOUE :	14 septembre 2013
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 879/2013 de la Commission du 12 septembre 2013 interdisant la pêche du lançon et les prises accessoires associées dans les eaux de l'Union des zones II a, III a et IV ainsi que dans les eaux de l'Union de la zone 1 de gestion du lançon par les navires battant pavillon des Pays-Bas

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Version du 15 septembre 2013 • À jour

Règlement (UE) 879/2013 du 12 septembre 2013Abrogé