RÈGLEMENT (CE) 11/96 du 4 janvier 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 janvier 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 11/96 DE LA COMMISSION du 4 janvier 1996 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
Décisions • 2
—
[…] — qu'à la date du 5 décembre 2008, elle a livré 4 615 assembleurs ; qu'il a donc établi] une facture le 5 décembre 2008 n°4000 d'un montant TTC de 975,16 €, paypble conformément aux clauses contractuelles au 5 janvier 2009 ; que L'EARL D a réglé gette facture le 21 janvier 2009 soit 16 jours après la date échéance.
Infirmation partielle —
[…] Par lettre reçue et enregistrée le 28 juillet 2014, D A a formé un recours contre la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Marseille en date du 23 juin 2014, notifiée le 30 juin 2014, qui a fixé les honoraires dus à Maître H Z-G aux sommes suivantes : — 1.000 € HT pour le dossier MASLAKIAN, le solde dû étant fixé à 500 € HT compte tenu de la provision versée de 598 €, — 956,80 € pour le dossier DIOP, somme qui a été réglée par Monsieur A, — 2.152,80 € pour le dossier X, somme réglée par Monsieur A, — 1.196 € pour le dossier Caisse d'Epargne, somme réglée par Monsieur A,
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Texte du document
- REMLINGER
- SAS DOM IMMO
- MGB
- Entreprises GOMELANGE (57220)
- ACTELION PHARMACEUTICALS FRANCE (ISSY-LES-MOULINEAUX, 432410686)
- Cour d'appel de Nancy, 1re chambre, 4 novembre 2024, n° 24/00665
- Article R213-10 du Code de justice administrative
- JUNEGE (PARIS 3, 400023719)
- Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2008, n° 07/08648
- Entreprises COURCELLES (17400)
- Article L311-7 du Code de l'action sociale et des familles
- AXEOPRO LEASH (DIJON, 524136934)
- Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 10 décembre 2021, n° 18/03501
- Article 481-1 du Code de procédure civile
- Cour d'appel de Pau, 11 mars 2014, n° 14/00861