Règlement (CEE) 1630/79 du 27 juillet 1979 établissant les modalités d' application des quotas à la production d' isoglucose effectuée pendant la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1630/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, établissant les modalités d' application des quotas à la production d' isoglucose effectuée pendant la période du 1er juillet 1979 au 30 juin 1980 et modifiant le règlement (CEE) n° 1470/77 |
Décision • 1
—
[…] En fait, elle ne semble pas devoir être complètement exclue, même s'il faut admettre qu'il existe ici certaines entraves telles que les obstacles aux importations qui sont le fait de quelques pays voisins, ou le régime des quotas institué par la Commission dans le règlement no 1630/79 (JO L 190 du 28 juillet 1979, p. 38), qui ne permet une exportation qu'après l'épuisement des quotas A et B. […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1111/77 DU CONSEIL , DU 17 MAI 1977 , ETABLISSANT DES DISPOSITIONS COMMUNES POUR L ' ISOGLUCOSE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1293/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 10 ET SON ARTICLE 10 ,
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