Règlement d’exécution (UE) 2021/81 du 27 janvier 2021 portant approbation de la substance de base
Règlement d’exécution (UE) 2021/81 du 27 janvier 2021 portant approbation de la substance de base
Version17 février 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 février 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/81 de la Commission du 27 janvier 2021 portant approbation de la substance de base «extrait de bulbe d’Allium cepa L.» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 17 février 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 23, paragraphe 5, considéré en liaison avec son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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