Règlement (UE) 2016/46 du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits
Règlement (UE) 2016/46 du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits
Version8 février 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 février 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/46 de la Commission du 18 janvier 2016 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxadixyl et de spinetoram présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 8 février 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 16, paragraphe 1, point a), et son article 49, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Entreprises du BTP en redressement et liquidation judiciaire CUSSET (03300)
- Tribunal administratif de Grenoble, 3ème chambre, 21 mars 2024, n° 2102713
- Article 81 du Code de procédure pénale
- DCB AUTO 33 (EYSINES, 838056414)
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 26 juin 2019, n° 18/04893
- Tribunal administratif de Toulouse, 27 mars 2025, n° 2402770
- CAMA VOYAGE (FORT DE FRANCE, 414706697)
- SARL ASDS (SAINT-JEAN-KOURTZERODE, 443229240)
- MARIONNAUD LAFAYETTE (PARIS 2, 348674169)
- RED DRIVE (827655085)
- Tribunal de commerce d'Orléans, Affaire courante, 17 mai 2018, n° 2018000938
- AQUALINES (BAYONNE, 900030230)
- ALLIANCE EUROPE (SAINT PIERRE, 451230726)
- Article 121 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel de Toulouse, 28 juin 2016, n° 16/00165
- Article L132-27 du Code des assurances
- BDCRAFT (VICHY, 897608568)