Règlement (UE) 192/2010 du 5 mars 2010 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi
Règlement (UE) 192/2010 du 5 mars 2010 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi
Version6 mars 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 192/2010 de la Commission du 5 mars 2010 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 6 mars 2010 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 139,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 24 mars 2025, n° 2310528
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 7, 16 septembre 2024, n° 23/00218
- Article 83 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 28 février 2022, n° 18/05059
- MERCIER AUTO (MARCQ-EN-BAROEUL, 442619060)
- Article 835 du Code de procédure civile
- KANTJAS INFORMATIQUE DEVELOPPEMENT (DOMARIN, 800620379)
- Article 74-1 de la Constitution du 4 octobre 1958
- Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 01, 28 juillet 2014, n° 2014L01241
- ETABLISSEMENTS DELPY (TOURS, 574801254)
- Article 314 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal administratif de Lille, n° 1506862