Règlement (UE) 1180/2013 du 19 novembre 2013
Règlement (UE) 1180/2013 du 19 novembre 2013
Version23 novembre 2013
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Version1 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique |
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Version du 1 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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