Règlement (UE) 1180/2013 du 19 novembre 2013
Règlement (UE) 1180/2013 du 19 novembre 2013
Version23 novembre 2013
>
Version1 janvier 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 novembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1180/2013 du Conseil du 19 novembre 2013 établissant, pour 2014, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique |
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Version du 1 janvier 2014 • À jour
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