Règlement (UE) 2016/1650 du 9 septembre 2016
Règlement (UE) 2016/1650 du 9 septembre 2016Abrogé
Version16 septembre 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/1650 de la Commission du 9 septembre 2016 interdisant la pêche des sébastes de l'Atlantique dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon d'un État membre de l'Union européenne |
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Version du 16 septembre 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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