Règlement (UE) 2016/805 du 20 mai 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances actives Streptomyces K61 (anciennement S
Règlement (UE) 2016/805 du 20 mai 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances actives Streptomyces K61 (anciennement S
Version10 juin 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juin 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mai 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mai 2016 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2016/805 de la Commission du 20 mai 2016 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les substances actives Streptomyces K61 (anciennement S. griseoviridis), Candida oleophila souche O, FEN 560 (également dénommée fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), décanoate de méthyle (CAS 110-42-9), octanoate de méthyle (CAS 111-11-5) et mélange de terpénoïdes QRD 460 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Pesticides : substances actives ne nécessitant pas de limites maximales de résidusAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 22 mai 2016
Texte du document
Version du 10 juin 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 5, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article 421-2-5 du Code pénal
- Tribunal administratif d'Amiens, Ju2, 19 septembre 2024, n° 2402659
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 3e section, 13 septembre 2024, n° 21/05907
- MAISON BO.SA (MONTPELLIER, 914436340)
- SOC ROYAL HOTEL (PARIS 8, 562003699)
- MSA LIMOUSIN (LIMOGES, 480133040)
- Article R622-5 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Montpellier, Procedures 96 h h / 48 h, 21 février 2025, n° 2501221
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 4 juillet 2024, n° 24-10.564
- Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
- BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE (PARIS 13, 326127784)
- Article 2 - Directive 2013/48/UE
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT HAUTS-DE-SEINE (NANTERRE, 179200019)