Règlement (CEE) 1614/79 du 24 juillet 1979
Règlement (CEE) 1614/79 du 24 juillet 1979Abrogé
Version31 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1614/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-353/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République hellénique contre Conseil de l'Union européenne, 9 mars 1994
—
[…] La première d' entre elles a été le règlement (CEE) n 1900/74 du Conseil, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja (16), qui décidait la fixation d' un prix d' objectif. […] Le régime de soutien institué par le règlement n 1900/74 a été remplacé par celui introduit par le règlement (CEE) n 1614/79 (17). […]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ASSISTANCE BANCAIRE FINANCIERE LOCATION DE MATERIEL-ABFLM
- Cour d'appel de Lyon 8 septembre 2017, n° 16/04833
- MIKLIC AUTOS
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 15 décembre 2023, n° 2302811
- Article L344-1 du Code de l'énergie
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Chambre 1, 8 novembre 2024, n° 2101102
- HN AUTOMOBILE (BOBIGNY, 952925238)
- Article 460 du Code des douanes
- CAA de PARIS, 6ème chambre, 03/10/2024, 21PA03276, Inédit au recueil Lebon
- AUTO ECOLE FRANCE VERNEUIL (VERNEUIL-SUR-SEINE, 841266000)
- Entreprises en difficulté Loir-et-Cher (41)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 2, 13 novembre 2024, n° 23/02041
- Cour d'appel de Lyon, 11 octobre 2016, n° 16/06331
- Tribunal administratif de Toulon, 10 septembre 2024, n° 2201336
- Viol : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- METALLERIE AUBERT (FROLOIS, 383286622)