Règlement (CE) 866/97 du 12 mai 1997
Règlement (CE) 866/97 du 12 mai 1997Abrogé
Version23 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 866/97 du Conseil du 12 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) no 2658/87 en ce qui concerne les dispositions préliminaires de la nomenclature tarifaire et statistique |
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Version du 23 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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