Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990

Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1).

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au crédit-formation.

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Chapitre II : Dispositions modifiant le titre II du livre IX du code du travail et relatives aux obligations des organismes de formation ainsi qu'aux droits des stagiaires.

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

Chapitre III : Dispositions modifiant le titre IV du livre IX du code du travail et relatives à l'habilitation des programmes.

Article 12

Article 13

Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre V du livre IX du code du travail et relatives à la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue.

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Chapitre V : Dispositions modifiant le titre IX du livre IX du code du travail et relatives au contrôle de la formation professionnelle continue.

Article 19

Article 20

Chapitre VI : Formation professionnelle continue des personnels hospitaliers.

Article 21

Entrée en vigueur :	10 juillet 1990
Dernière modification :	1 mars 2022
Codes visés :	Code du travail, Code général des impôts, CGI.

Loi n° 90-579 du 4 juillet 1990 relative au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le livre IX du code du travail (1).

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