Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption
Loi n° 76-1179 du 22 décembre 1976 modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1976 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 1976 |
| Code visé : | Code de la nationalité française |
Commentaires • 6
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Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civilArt. 343
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
-Code civilArt. 343-1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A créé les dispositions suivantes :
-Code civilArt. 343-2
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