Les langues régionales dont l'article 75-1 de la Constitution a confirmé l'appartenance au patrimoine de la France, […] réglementaire et pédagogique, de nature à favoriser leur transmission et leur diffusion auprès du public scolaire. […] Leur place dans le système éducatif a par ailleurs été réaffirmée par l'article L. 312-10 du code de l'éducation issu de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école qui a renforcé le cadre réglementaire et pédagogique de leur enseignement défini en 2001-2003. […] De même, aux termes de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et de son article 34, […]

Les langues régionales qui, comme le prévoit l'article 75-1 de la Constitution, appartiennent au patrimoine de la France, sont l'objet de toute l'attention du ministre de l'éducation nationale. […] cet enseignement étant dispensé selon des modalités définies par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales. […] De même, aux termes de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et de son article 34, les dispositions prises en faveur des langues régionales métropolitaines sont étendues aux langues régionales en usage dans les départements et collectivités d'outre-mer afin d'en faciliter l'usage. […]