Loi n° 86-1 du 3 janvier 1986 relative au droit d'expression des salariés et portant modification du code du travail.

Sur la loi

Entrée en vigueur : 4 janvier 1986
Dernière modification : 4 janvier 1986
Code visé : Code du travail

Texte intégral

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Commentaires


1Réseaux sociaux et salariés : quel contrôle par l’employeur ?
Me Marie-laure Arbez-nicolas · consultation.avocat.fr · 19 mars 2020

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Il est un principe fondamental selon lequel le salarié jouit dans l'entreprise et en-dehors de celle-ci, d'un droit à sa liberté d'expression. Ce droit à la liberté d'expression a toutefois des limites dont la Jurisprudence nous donne les contours. L'utilisation des réseaux sociaux peut présenter des risques pour les salariés, notamment lorsque ceux-ci y tiennent des propos de nature à discréditer ou compromettre l'entreprise ou ses …

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2Réseaux sociaux : quel contrôle par l’employeur ?
Maître Arbez-nicolas · LegaVox · 26 mars 2019

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels oc Il est un principe fondamental selon lequel le salarié jouit dans l'entreprise et en-dehors de celle-ci, d'un droit à sa liberté d'expression. Ce droit à la liberté d'expression a toutefois des limites dont la Jurisprudence nous donne les contours. L'utilisation des réseaux sociaux peut présenter des risques pour les …

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3Usage des réseaux sociaux : quel contrôle par l’employeur ?
Me Marie-laure Arbez-nicolas · consultation.avocat.fr · 26 mars 2019

Nombre de salariés sont actifs sur divers réseaux sociaux (dont Facebook, Twitter, blogs, etc.), lesquels occupent une place importante dans le quotidien. Il est un principe fondamental selon lequel le salarié jouit dans l'entreprise et en-dehors de celle-ci, d'un droit à sa liberté d'expression. Ce droit à la liberté d'expression a toutefois des limites dont la Jurisprudence nous donne les contours. L'utilisation des réseaux sociaux peut présenter des risques pour les salariés, notamment lorsque ceux-ci y tiennent des propos de nature à discréditer ou compromettre l'entreprise ou ses …

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