TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE 2018000474

Nous, Patricia RETAILLEAU, Juge-commissaire, à la procédure de liquidation judiciaire de la SARL KOPAL, ZA de l’Etoile du Matin, rue de la Côte de […] […]

Assisté de Madame Catherine DUCHESNE, greffière,

Attendu qu’une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 25/11/2009 à l’encontre de la SARL KOPAL et publiée au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales le 9/12/2009 ;

Attendu que la SA AIGUILLON RESIDENCES, […], ayant pour avocat, Maître Z A du cabinet les Avocats Associés, 3 Bld de la Loire […], a déclaré sa créance au passif de la procédure de liquidation judiciaire pour la somme de 241 857.95 euros à titre chirographaire ; que cette créance a été contestée en totalité et que les parties ont été régulièrement renvoyées à comparaître devant nous, tenant l’audience du 26 février 2018.

Attendu qu’à cette audience ont comparu : – Maître Olivier VINCENT, collaborateur de la SCP X Y mandataire judiciaire, – Maître GRUBER, avocat de la SELARL ARMEN, 65 avenue de la République 44600 SAINT-NAZAIRE se substituant à Maître Z A,

Attendu que cette déclaration de créance est intervenue suite à une opération de construction d’un bâtiment de 37 logements en accession sociale, située à SAINT-HERBLAIN, dont la société KOPAL avait été titulaire de lot menuiseries extérieures. A raison de nombreux désordres affectant les menuiseries, une expertise judiciaire a été ordonnée par le juge des référés du TGI de NANTES. Le montant de la déclaration de créance est à parfaire dans la mesure où des opérations d’expertise étaient en cours.

Attendu qu’à ce jour une instance est toujours pendante devant le Tribunal de Grande Instance de NANTES et a été renvoyée devant le juge de mise en état à l’audience du 6 février 2018, à raison notamment des dernières conclusions de la concluante .

PAR CES MOTIFS, statuant en premier ressort :

Constatons qu’une instance est en cours,

Dans ces conditions, il y a lieu de surseoir à statuer sur l’admission de cette créance dans l’attente de la décision à intervenir.

Disons que mention de la présente ordonnance sera portée sur l’état de vérification du passif, par les soins du Greffier du Tribunal ;

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Ordonnons la notification de la présente ordonnance, par courrier recommandé avec avis de réception, à : – __ SCP X Y mandataire judiciaire, – SARL KOPAL en la personne de son représentant légal, – Maître Z A du cabinet les Avocats Associés, 3 Bld de la Loire […]

Ordonnons l’emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure de liquidation judiciaire. Fait en notre cabinet à Saint-Nazaire, le Ÿ>v1,x 218

La minute de l’ordonnance est signée par M^me Patricia RETAILLEAU, juge-commissaire et Madame Catherine DUCHESNE, Greffière.