Loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 19 novembre 1997 |
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Dernière modification : | 18 juillet 2013 |
Codes visés : | Code de la consommation, Code de la sécurité sociale. et 7 autres |
Directives transposées : |
Titre Ier : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires.
Titre 1er : De l'orientation de la politique des pêches maritimes, des cultures marines et des activités halio-alimentaires.
Titre II : De l'accès à la ressource.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. […] Loi n 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 Article 115 2. Loi n 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 Article 116 Article L. 114-19 tel que modifié par la loi n 2010-1594 3. Loi n 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 Article 122 4. Loi n 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 Article 92 Article 95 Article L. 114-19 tel que modifié par la loi n 2015-1702 5. […] Loi n 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, […]