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L'article 102 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 vient de modifier de manière spectaculaire les conditions de transmission par l'Administration Fiscale aux Collectivités Territoriales des informations financières concernant les rôles généraux mais surtout les rôles supplémentaires des impôts directs locaux en remaniant non seulement le fond mais également la forme de l'article L.135-B a) du Livre des Procédures Fiscales. […]
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