1. Comment déterminer les IJSS en cas d’accident de travail, de trajet ou maladie professionnelle : principes en 2019 ?Accès limité
www.legisocial.fr · 31 janvier 2019
2. Quelle est la durée maximale d’indemnisation d’un temps partiel thérapeutique ?Accès limité
www.legisocial.fr · 18 octobre 2017
3. Le temps partiel thérapeutique fait-il obligatoirement suite à un arrêt de travail ?Accès limité
www.legisocial.fr · 4 octobre 2017
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1. Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 mai 2017, 16-18.466, InéditRejet
[…] 1°/ que devant la cour d'appel, il invoquait les dispositions de l'article L. 323-3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 et faisait valoir que la caisse était tenue de verser des indemnités journalières dès lors que les conditions prévues par le texte étaient réunies, ce qu'avait également retenu le jugement dont il demandait sur ce point confirmation ; […] le maintien des indemnités journalières ne constituait qu'une simple faculté pour la caisse, sans rechercher si depuis l'entrée en vigueur de l'article 45 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011, la caisse n'était pas tenue de lui verser des indemnités journalières, […]
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