LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (1)
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Sur la loi
Entrée en vigueur : | 28 décembre 2017 |
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Dernière modification : | 28 décembre 2017 |
Codes visés : | Code de la route., Code de l'urbanisme |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
L'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense est ratifiée.