Entrée en vigueur le 25 novembre 2018
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2018-202 du 26 mars 2018Art. 15
II. - L'article 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est applicable aux projets de construction et d'aménagement nécessaires à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des championnats du monde de ski alpin 2023. Pour l'application du troisième alinéa du même article 15 à ces projets, le délai maximal de trois ans pour réaliser le projet dans son état définitif court à compter de la date de la cérémonie de clôture des championnats du monde de ski alpin 2023.
Cet article a initialement été publié dans la revue Juris Tourisme N°220 du mois de juin 2019. […] n° 212, 12 mai 2009. 11 Prec.note 3 12 Données Domaines Ski ables de France (www.domaines-skiables.fr). 13 Préc. note 3 14 L n°2018-202 du 26 mars 2018 prec. art 10 15 C urb art 421-8 16 C urb art 421-5 17 L n° 2018-202 du 26 mars 2018 préc., art. 15. 18 Décr. n°2018-512 du 26 Juin 2018, JO du 27. 19 Le dispositif a au demeurant été étendu aux Championnats du monde de ski alpin 2023 par l'article 61 de la loi ELAN (L n°2018-1021 du 23 nov. 2018,JO du 24).
Lire la suite…
Cet article a initialement été publié dans la revue Juris Tourisme N°220 du mois de juin 2019. […] n° 212, 12 mai 2009. 11 Prec.note 3 12 Données Domaines Ski ables de France (www.domaines-skiables.fr). 13 Préc. note 3 14 L n°2018-202 du 26 mars 2018 prec. art 10 15 C urb art 421-8 16 C urb art 421-5 17 L n° 2018-202 du 26 mars 2018 préc., art. 15. 18 Décr. n°2018-512 du 26 Juin 2018, JO du 27. 19 Le dispositif a au demeurant été étendu aux Championnats du monde de ski alpin 2023 par l'article 61 de la loi ELAN (L n°2018-1021 du 23 nov. 2018,JO du 24). […] Ces articles peuvent vous intéresser Aucun contenu relatif
Lire la suite…