Article 14 de la LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1)

Article 14 de la LOI n°2018-1202 du 22 décembre 2018

Article 13Article 15

Entrée en vigueur le 24 décembre 2018

Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au premier alinéa de l'article L. 163-1 du code électoral qui recourent à des algorithmes de recommandation, classement ou référencement de contenus d'information se rattachant à un débat d'intérêt général publient des statistiques agrégées sur leur fonctionnement.
Sont mentionnées pour chaque contenu :
1° La part d'accès direct, sans recours aux algorithmes de recommandation, classement ou référencement ;
2° Les parts d'accès indirects imputables, d'une part, à l'algorithme du moteur de recherche interne de la plateforme le cas échéant et, d'autre part, aux autres algorithmes de recommandation, classement ou référencement de la plateforme qui sont intervenus dans l'accès aux contenus.
Ces statistiques sont publiées en ligne et accessibles à tous, dans un format libre et ouvert.

Sortie de vigueur le 17 février 2024
Abrogé par :	LOI n°2024-449 du 21 mai 2024 - art. 55

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1. Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 1er et 8 mai 2023Accès limité

Par mélanie Clément-fontaine, Professeur Université Paris-saclay Et Le Cabinet Twelve Avocats · Dalloz · 17 mai 2023

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Documents parlementaires • 16

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1. Amendement 136, 4 juin 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informationsAdopté

Sur l'article 9 bis b, renuméroté article 14

Au cours de la lutte contre les fausses informations, de nombreux acteurs ont constaté que celles-ci sont souvent mises en avant par les algorithmes des plateformes (réseaux sociaux, moteurs de recherche). A titre d'exemple, un travail a été réalisé par Guillaume Chaslot, ancien ingénieur informatique auprès de YouTube. Dans un article rédigé pour Médium, il détaille ainsi que « plus les gens passent de temps sur ces vidéos, plus elles rapportent des revenus publicitaires à Google. La plupart des plateformes font des choix similaires. Or, ce choix a un effet pervers qui a un impact majeur … Lire la suite…

2. Amendement 177, 4 juin 2018, 1re lecture, Assemblée Nationale, Séance publique, Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informationsAdopté

Sur l'article 9 bis b, renuméroté article 14

Au cours de la lutte contre les fausses informations, de nombreux acteurs ont constaté que celles-ci sont souvent mises en avant par les algorithmes des plateformes (réseaux sociaux, moteurs de recherche). À titre d'exemple, un travail a été réalisé par Guillaume Chaslot, ancien ingénieur informatique auprès de YouTube. Dans un article rédigé pour Médium, il détaille ainsi que « plus les gens passent de temps sur ces vidéos, plus elles rapportent des revenus publicitaires à Google. La plupart des plateformes font des choix similaires. Or, ce choix a un effet pervers qui a un impact majeur … Lire la suite…

3. Rapport - nº 677, 18 juillet 2018, 1re lecture, Sénat, Commission, Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

Sur l'article 9 bis b, renuméroté article 14

La proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations a été déposée le 21 mars 2018 par les membres du groupe La République en Marche de l'Assemblée nationale. Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 26 mars 2018. Composée initialement de 10 articles et complétée par une proposition de loi organique éponyme, la proposition traduit les engagements pris par le Président de la République lors des voeux à la presse le 3 janvier 2018. Il avait en particulier déclaré à cette occasion : « toutes les paroles ne se valent pas et des plateformes, des fils Twitter, des … Lire la suite…

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