Article 78 de la LOI n°2020-105 du 10 février 2020
Article 77Article 79
Article 78 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-49-1
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Sur l'article 10 bis aaa, renuméroté article 78
Malgré de nombreuses alertes concernant la dangerosité du plastique pour notre environnement et la difficulté à le recycler, une grande majorité des titres de presse sont toujours expédiés sous emballage plastique. En 2018, le magazine National Geographic a fait l'expérience d'expédier ses exemplaires du mois de juin sous emballage papier. Cela représentait 2,5 millions d'emballages plastiques à usage unique en moins par mois. Aussi, l'objectif de cet amendement est d'interdire aux titres de presse, à partir du 1 er janvier 2021, d'être expédiés sous emballage plastique. Lire la suite…
Sur l'article 10 bis aaa, renuméroté article 78
L'article 10 bis AAA est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Lire la suite…
Sur l'article 10 bis aaa, renuméroté article 78
M. le président. Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 10. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement n o 608. M. François-Michel Lambert. Permettez-moi d'avoir une pensée pour les députés restés à la buvette : j'aurais aimé que nous soyons plus nombreux au moment de reprendre nos débats. Avant de défendre cet amendement, je souhaiterais vous demander une précision, madame la secrétaire d'État. Vous dites que nous allons réussir à réduire de 7 milliards par an le nombre de bouteilles mises sur le marché. Cette … Lire la suite…
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