Article 78 de la LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1)

Article 78 de la LOI n°2020-105 du 10 février 2020

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-49-1

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