LOI n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2020 |
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les vingt-six œuvres provenant d'Abomey conservées dans les collections nationales placées sous la garde du musée du quai Branly-Jacques Chirac, dont la liste figure en annexe à la présente loi, cessent de faire partie de ces collections. L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an au plus pour transférer ces œuvres à la République du Bénin.
Par dérogation au principe d'inaliénabilité des collections publiques françaises inscrit à l'article L. 451-5 du code du patrimoine, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le sabre avec fourreau dit d'El Hadj Omar Tall conservé dans les collections nationales placées sous la garde du musée de l'Armée, dont la référence figure en annexe à la présente loi, cesse de faire partie de ces collections. L'autorité administrative dispose, à compter de la même date, d'un délai d'un an au plus pour transférer ce bien à la République du Sénégal.
1. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.1 - Statue anthropomorphe du roi Ghézo ;
2. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.2 - Statue anthropomorphe du roi Glèlè ;
3. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.3 - Statue anthropomorphe du roi Béhanzin ;
4. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.4 - Porte du palais royal d'Abomey ;
5. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.5 - Porte du palais royal d'Abomey ;
6. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.6 - Porte du palais royal d'Abomey ;
7. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.7 - Porte du palais royal d'Abomey ;
8. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1893.45.8 - Siège royal ;
9. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.1 - Récade (insigne d'autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d'étrangers ;
10. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.2 − Calebasses royales grattées et gravées d'Abomey, prise de guerre dans les palais royaux ;
11. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.3 − Autel portatif aseñ hotagati ;
12. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.4 − Autel portatif aseñ royal ante mortem du roi Béhanzin ;
13. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.5 − Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;
14. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.6 − Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;
15. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.7 − Trône du roi Glèlè ;
16. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.8 - Trône du roi Ghézo (longtemps dit Trône du roi Béhanzin ) ;
17. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.9 - Autel portatif aseñ hotagati à la panthère, ancêtre des familles royales de Porto-Novo, d'Allada et d'Abomey ;
18. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.10 - Fuseau ;
19. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.11 − Métier à tisser ;
20. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.12 - Pantalon de soldat ;
21. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.13 - Siège tripode kataklè sur lequel le roi posait ses pieds ;
22. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.14 - Tunique ;
23. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.15 - Récade (insigne d'autorité) réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d'étrangers ;
24. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.16 - Récade réservée aux soldats masculins du bataillon blu, composé uniquement d'étrangers ;
25. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.17 − Autel portatif aseñ du palais royal incomplet ;
26. Numéro d'inventaire du musée du quai Branly-Jacques Chirac : 71.1895.16.18 - Sac en cuir.
Le 26 décembre 2020 est parue au JO la loi n°2020-1673 aux termes de laquelle : les 26 œuvres provenant d'Abomey cessent de faire partie des collections du Musée du quai Branly - Jacques Chirac pour être transférées au Bénin d'ici un an le sabre d'El Hadj Omar Tall cesse de faire partie des collections du Musée de l'Armée pour être transféré au Sénégal d'ici un an Cette loi a été prise par dérogation à l'art. L. 451-5 alinéa 1er du Code du patrimoine qui dispose que « les biens constituant les collections des musées de France appartenant à une personne publique font partie de leur …
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