Article 189 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 188Article 190
Article 189 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L174-1
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Sur l'article 46 quinquies, renuméroté article 189
Lors de sa réunion, la commission des affaires économiques a donné un avis favorable à l'adoption de l'amendement COM-1836 de M. Klinger créant cet article et le sous-amendement COM-1919 de son rapporteur, M. Daniel Gremillet. Lire la suite…
Sur l'article 46 quinquies, renuméroté article 189
La proposition de rédaction commune n° 219 est adoptée. L'article 46 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Lire la suite…
Sur l'article 46 quinquies, renuméroté article 189
Introduit par un amendement du sénateur Christian Klinger, sous-amendé par le rapporteur Daniel Gremillet, l'amendement permet la prise en compte de la chaleur fatale autoconsommée par plusieurs bâtiments industriels situés sur une même plateforme, dans l'atteinte de leurs objectifs de réduction de consommation énergétique. La commission propose à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable d'adopter l'article ainsi rédigé. L'article L. 174-1 du code de la construction et de l'habitation 354(*) assigne aux bâtiments ou parties de bâtiments un objectif de … Lire la suite…
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